Politique de Confidentialité / La Gainerie d’Art « La Nouvelle Maroquinerie »

  • Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sac-a-main-en-cuir.com les informations suivantes :

  • Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : LA GAINERIE D’ART
Adresse : 89 Chemin de Lacarbouère
Tél  : 33(0) 5 58891501
Au Capital de : 5000€
SIRET :  84968892400018  R.C.S. : 84968892400018  Dax
Numéro TVA intracommunautaire : FR01849688924
Adresse de courrier électronique : contact@sac-a-main-en-cuir.com

Le Créateur du site est : abw33 – L.BORDAZ
Le Responsable de la  publication est : Valérie CAMUSET
Contactez le responsable de la publication : contact@sac-a-main-en-cuir.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : abw33 – L.BORDAZ
Contactez le Webmaster : l.bordaz@numericable.fr
L’hébergeur du site est :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Moyen de Paiement : STRIPE
Nous ne stockons aucune information de paiement. Celle-ci sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
Vous pouvez lire la politique de confidentialité complète de la plateforme STRIPE pour en savoir plus.
Lien : https://stripe.com/guides/general-data-protection-regulation

  • Description des Services Fournis :

Le site www.sac-a-main-en-cuir.com a pour objet de fournir des informations et ses produits à la ventes à un large Public.

Certaines informations sont d’ordre commerciales fourni par leurs propriétaires et engageant uniquement leurs responsabilités.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.sac-a-main-en-cuir.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences possible dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.sac-a-main-en-cuir.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications.

  • Propriété Intellectuelle et Contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@sac-a-main-en-cuir.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sac-a-main-en-cuir.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, site d’informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site www.sac-a-main-en-cuir.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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  • Protection des Personnes – Gestion des Données Personnelles :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.sac-a-main-en-cuir.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sac-a-main-en-cuir.com et de ses sous-domaines. (Compte Utilisateur) L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sac-a-main-en-cuir.com et ses sous-domaines l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@sac-a-main-en-cuir.com ou en effectuant sa demande écrite signée a l’adresse : La Gainerie d’Art    89 chemin de lacarbouère 40300 PORT DE LANNE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sac-a-main-en-cuir.com et ses domaines n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.sac-a-main-en-cuir.com du propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sac-a-main-en-cuir.com et ses domaines.

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voir notre politique RGPD :  www.sac-a-main-en-cuir.com/rgpd.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.